JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Article 9

Article 9

L'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2015.


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Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2015.