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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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Abrogé8 novembre 2014

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 8 novembre 2014

L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance