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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 7

Abrogé8 novembre 2014

Créé le 5 avril 2010

La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 octobre 2014art. 9

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au vendredi 7 novembre 2014

La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.