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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 7

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Article 7

La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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Abrogé8 novembre 2014

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 8 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel examen pour le brevet de cultures marines

Résumé. Un nouvel examen pour le brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines sera organisé en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance