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Arrêté du 22 décembre 2009

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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I (1).

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Abrogé8 novembre 2014

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 8 novembre 2014

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I (1).

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En vigueur du lundi 5 avril 2010 au vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance