JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 9

Article 9

L'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers est abrogé.