Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 9
Créé le 23 octobre 1991
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.