Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 23 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 1991 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance