Abrogé par ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 9
Créé le 23 octobre 1991
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Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 5,
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 octobre 2014art. 9
En vigueur du mercredi 23 octobre 1991 au mercredi 31 décembre 2014