Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse électronique pour l'envoi des fichiers informatiques
Résumé. Les fichiers informatiques sont désormais envoyés à une nouvelle adresse électronique pour le bureau des statistiques de la multimodalité.
A modifié les dispositions suivantes :