Arrêté du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012

Art. 5

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Changement d'adresse électronique pour l'envoi des fichiers informatiques

Résumé. Les fichiers informatiques sont désormais envoyés à une nouvelle adresse électronique pour le bureau des statistiques de la multimodalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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