Arrêté du 24 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 13 (Normes pour les installations techniques)) ;
― le cahier d'enregistrement des compostages (cf. article 230) ;
― le registre de livraison des effluents à un site spécialisé de traitement (cf. article 24 (Traitement des effluents d'élevage)) ;
― les résultats des mesures du bruit le cas échéant (cf. article 26 (Limites de bruit pour les élevages)) ;
― les résultats d'analyse de l'azote et du phosphore contenus dans les boues et les produits issus du traitement des effluents le cas échéant (cf. article 31 (Analyse annuelle des nutriments dans les stations d'épuration)) ;
― les résultats des analyses des effluents traités rejetés dans le milieu naturel le cas échéant (cf. article 32 (Contrôle des rejets des stations d'épuration)) ;
― le bilan global prévisionnel de fertilisation azotée (cf. annexe I) ;
― le cahier d'épandage (cf. annexe I).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 13 (Normes pour les installations techniques)) ;
― le cahier d'enregistrement des compostages (cf. article 230) ;
― le registre de livraison des effluents à un site spécialisé de traitement (cf. article 24 (Traitement des effluents d'élevage)) ;
― les résultats des mesures du bruit le cas échéant (cf. article 26 (Limites de bruit pour les élevages)) ;
― les résultats d'analyse de l'azote et du phosphore contenus dans les boues et les produits issus du traitement des effluents le cas échéant (cf. article 31 (Analyse annuelle des nutriments dans les stations d'épuration)) ;
― les résultats des analyses des effluents traités rejetés dans le milieu naturel le cas échéant (cf. article 32 (Contrôle des rejets des stations d'épuration)) ;
― le bilan global prévisionnel de fertilisation azotée (cf. annexe I) ;
― le cahier d'épandage (cf. annexe I).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance