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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011
Installations techniques.
Les installations techniques (gaz, chauffage, fuel) sont réalisées conformément aux dispositions des normes et réglementations en vigueur.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Installations techniques.
Les installations techniques (gaz, chauffage, fuel) sont réalisées conformément aux dispositions des normes et réglementations en vigueur.