Arrêté du 24 octobre 2011

Article 13

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Article 13

Installations techniques.
Les installations techniques (gaz, chauffage, fuel) sont réalisées conformément aux dispositions des normes et réglementations en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Installations techniques.
Les installations techniques (gaz, chauffage, fuel) sont réalisées conformément aux dispositions des normes et réglementations en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance