Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Site de traitement spécialisé.
Les effluents provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur un site enregistré, autorisé ou déclaré au titre du livre II, titre Ier, ou du livre V du code de l'environnement.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspecteur des installations classées le relevé des quantités livrées et la date de livraison.