Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 (Promotion des maîtres de conférences) modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2024

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Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent demander à être promus selon une procédure spécifique.

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 (Promotion des maîtres de conférences) modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2024

Modifié parArrêté du 21 octobre 2024art. 1 : Modification des conditions d'avancement de grade pour les enseignants-chercheurs

En résumé. La suppression de la mention spécifique à la campagne d'avancement de grade 2012 permet désormais aux maîtres de conférences et professeurs des universités d'opter pour un examen de leur dossier par l'instance nationale selon une procédure spécifique, sans restriction temporelle.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au mercredi 6 novembre 2024

Source : Légifrance