JORF n°0264 du 15 novembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les enseignants doivent désormais fournir une preuve de l'exercice de leur fonction à la date du dépôt de leur demande d'option.
La mention de la fiche de candidature a été supprimée et le texte a été légèrement simplifié pour indiquer que seul le calendrier des opérations est publié annuellement sur le portail des personnels du supérieur.
Les enseignants-chercheurs doivent désormais exprimer leur choix pour une procédure d'avancement de grade dans un délai précis, sous peine de ne pouvoir opter que pour la voie d'avancement commune.
Le processus de candidature pour l'avancement de grade des enseignants universitaires est modernisé en passant d'un système électronique à une plateforme dédiée, avec des exigences simplifiées.