En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 23 octobre 2026
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Délai pour choisir une procédure d'avancement de grade
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs en 2012) expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.
Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.