Arrêté du 24 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs en 2012) expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.

Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 23 octobre 2026

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Délai pour choisir une procédure d'avancement de grade

Résumé. Les enseignants-chercheurs ont un mois pour choisir une procédure d'avancement de grade, sinon ils passent par la voie normale.

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs en 2012) expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.

Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Modifié parArrêté du 5 octobre 2026art. 2 : Modification du délai pour l'option d'avancement de grade

En résumé. Les enseignants-chercheurs doivent désormais exprimer leur choix pour une procédure d'avancement de grade dans un délai précis, sous peine de ne pouvoir opter que pour la voie d'avancement commune.

En vigueur du jeudi 7 novembre 2024 au jeudi 22 octobre 2026

Modifié parArrêté du 21 octobre 2024art. 2 : Modification du délai pour l'expression du choix d'avancement de grade

En résumé. La procédure de choix pour l'avancement de grade des enseignants-chercheurs est simplifiée et clarifiée, avec une suppression de la référence à GALAXIE et une précision sur le délai.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au mercredi 6 novembre 2024

Source : Légifrance