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Arrêté du 24 octobre 2011

fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent demander une promotion en remplissant un formulaire en ligne dans un délai d'un mois.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 7 novembre 2024

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Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent demander à être promus selon une procédure spécifique.

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 (Promotion des maîtres de conférences) modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 11 novembre 2026

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Procédure d'avancement de grade pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent choisir de passer par une procédure spéciale pour avancer dans leur carrière en déposant une demande en ligne.

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs en 2012) expriment leur choix en déposant une demande d'option sur la plateforme Odyssée accessible à l'adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.htm

La demande d'option comporte notamment la mention de la fonction exercée, figurant sur la liste des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade définie par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, et au moins une pièce justifiant de l'exercice de cette fonction à la date du dépôt de la demande.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 23 octobre 2026

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Délai pour choisir une procédure d'avancement de grade

Résumé. Les enseignants-chercheurs ont un mois pour choisir une procédure d'avancement de grade, sinon ils passent par la voie normale.

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs en 2012) expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.

Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 23 octobre 2026

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Publication du calendrier des opérations d'avancement de grade

Résumé. Un calendrier annuel est publié pour les opérations d'avancement de grade des enseignants-chercheurs.

Le calendrier des opérations fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information des personnels du supérieur.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'avancement de grade

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'avancement de grade des enseignants-chercheurs.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 24 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5