Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence à une campagne d'avancement de grade
Résumé La référence à la campagne d'avancement de grade de 2012 a été supprimée dans l'article 1er.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : «, au titre de la campagne d'avancement de grade 2012, » sont supprimés.
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