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Arrêté du 24 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

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Modification des règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne, notamment pour les aéronefs militaires, et étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) à D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, modifié par l'arrêté du 22 juin 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Modification d'un arrêté sur les services météo

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment pour les services météo militaires.

L'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) à 10 (Modification de l'arrêté du 21 septembre) du présent arrêté.

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Modification des règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne, en ajoutant des exceptions pour les aéronefs militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2011 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Arrêté du 24 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12