Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2007

Art. 1

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Modification des règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne, en ajoutant des exceptions pour les aéronefs militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 1

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