JORF n°0260 du 9 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er, il est rajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les organismes relevant de la compétence du ministre de la défense, et lorsque les prestations de service météorologique sont fournies à des aéronefs en circulation aérienne militaire, les modalités d'application particulières sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er, il est rajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, pour les organismes relevant de la compétence du ministre de la défense, et lorsque les prestations de service météorologique sont fournies à des aéronefs en circulation aérienne militaire, les modalités d'application particulières sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire. »