Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne, en ajoutant des exceptions pour les aéronefs militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1