En vigueur depuis le 10 novembre 2011
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation
Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.