En vigueur depuis le 10 novembre 2011
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Modification d'un arrêté sur les services météo
L'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) à 10 (Modification de l'arrêté du 21 septembre) du présent arrêté.