JORF n°0260 du 9 novembre 2011

Article 3

Article 3

Le préambule de l'annexe est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, lesmots : « il s'agit de la seizième édition de l'annexe à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, qui intègre l'amendement n° 74 entré en vigueur dans son intégralité le 5 novembre 2008. » sont remplacés par les mots : « il s'agit de la dix-septième édition de l'annexe à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, qui intègre l'amendement n° 75 entré en vigueur le 18 novembre 2010. » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le préambule de l'annexe est ainsi modifié :

1° A la fin du premier alinéa, lesmots : « il s'agit de la seizième édition de l'annexe à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, qui intègre l'amendement n° 74 entré en vigueur dans son intégralité le 5 novembre 2008. » sont remplacés par les mots : « il s'agit de la dix-septième édition de l'annexe à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, qui intègre l'amendement n° 75 entré en vigueur le 18 novembre 2010. » ;

2° Le quatrième alinéa est supprimé.