L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 (Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones) relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.
Arrêté du 4 août 2006
Article 2
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Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 (Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones) relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.
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