JORF n°189 du 17 août 2006

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.


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L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.