Arrêté du 12 mai 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé (Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé (Interdiction des rassemblements d'oiseaux dans certaines zones) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

Historique des versions

Source : Légifrance