Arrêté du 24 octobre 2003

Article 1

Créé le 26 octobre 2003

En application de l'article R. * 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003