Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles régions de provenance pour le Pin à crochets
Résumé Trois nouvelles régions sont créées pour le Pin à crochets.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “ PUN500 Alpes ”, “ PUN601 Chaîne pyrénéenne ” et “ PUN602 Pyrénées Orientales ”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »
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