Arrêté du 13 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “ PUN500 Alpes ”, “ PUN601 Chaîne pyrénéenne ” et “ PUN602 Pyrénées Orientales ”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »

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En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Modification des régions de provenance des essences forestières

Résumé. Les zones de provenance du Pin à crochets sont réorganisées en trois nouvelles régions.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, sont modifiées comme suit :
« Trois régions de provenance du Pin à crochets sont créées sous les noms “ PUN500 Alpes ”, “ PUN601 Chaîne pyrénéenne ” et “ PUN602 Pyrénées Orientales ”. La nouvelle carte des régions de provenance du Pin à crochets figure en annexe 1 du présent arrêté. »

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Source : Légifrance