En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.
Arrêté du 24 octobre 2003
Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.
En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003
Source : Légifrance