Arrêté du 24 octobre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2003

Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003

Source : Légifrance