En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.
Arrêté du 24 octobre 2003
Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.
En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003
Source : Légifrance