Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régions de provenance du tilleul à grandes feuilles
Résumé Le tilleul à grandes feuilles peut maintenant venir de toute la France et son nom de région est changé en « TPL901 France ».
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :
La région de provenance du tilleul à grandes feuilles « TPL901 Nord-Est et montagnes » est étendue et change de nom pour devenir « TPL901 France ». La nouvelle carte des régions de provenance du tilleul à grandes feuilles figure en annexe 1 du présent arrêté.
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