Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé. Certaines règles de 2003 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1 → Version 9Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 2 → Version 9
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1, Art. Annexe 2