En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.
Arrêté du 24 octobre 2003
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.
En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003
Source : Légifrance