Arrêté du 24 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2003

Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.

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