Arrêté du 24 octobre 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 novembre 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2015

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance