Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres et responsabilités des directeurs généraux
Résumé. L'arrêté modifie les titres et responsabilités des directeurs généraux pour l'application de ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 8