Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 8
Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2015
En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.