Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 1994

Art. 1

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Modification de la définition des réservoirs de carburant

Résumé. La définition des réservoirs de carburant dans les véhicules est simplifiée pour inclure ceux contenant un liquide utilisé principalement pour la propulsion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 1

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