L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir contenant un liquide dans les conditions normales de température et de pression, utilisé principalement pour la propulsion du véhicule. ».