Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition des réservoirs de carburant
Résumé. La définition des réservoirs de carburant dans les véhicules est simplifiée pour inclure ceux contenant un liquide utilisé principalement pour la propulsion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1