Arrêté du 26 octobre 1999

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - On entend par réservoir de carburant d'un véhicule, au sens du présent arrêté, le ou les réservoirs conçus pour contenir le carburant liquide utilisé essentiellement pour la propulsion du véhicule, à l'exclusion de ses accessoires (tubulure de remplissage si elle constitue un élément distinct, orifice de remplissage, bouchon, jauge, raccordements avec le moteur ou dispositifs de compensation de la surpression interne, etc.). »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - On entend par réservoir de carburant d'un véhicule, au sens du présent arrêté, le ou les réservoirs conçus pour contenir le carburant liquide utilisé essentiellement pour la propulsion du véhicule, à l'exclusion de ses accessoires (tubulure de remplissage si elle constitue un élément distinct, orifice de remplissage, bouchon, jauge, raccordements avec le moteur ou dispositifs de compensation de la surpression interne, etc.). »

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