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Arrêté du 24 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau protocole de santé pour les enfants protégés avant cinq ans

Résumé. Un nouveau protocole de santé, PEGASE, remplace l'ancien pour mieux protéger les enfants de moins de cinq ans jusqu'au 2 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Autorisation du protocole PEGASE pour les jeunes enfants) relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 24 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Modification du protocole PEGASE pour la santé des enfants protégés

Résumé. Un nouveau protocole de santé, PEGASE, remplace l'ancien pour aider les enfants protégés avant cinq ans.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé (Autorisation du protocole PEGASE pour les jeunes enfants).

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Prolongation du protocole de santé pour les enfants protégés

Résumé. Le protocole de santé pour les enfants protégés avant cinq ans est prolongé de deux mois jusqu'au 2 février 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant un protocole de santé pour enfants

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles de santé pour les enfants protégés avant cinq ans.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3