En vigueur depuis le 29 novembre 2025
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Modification du protocole PEGASE pour la santé des enfants protégés
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé (Autorisation du protocole PEGASE pour les jeunes enfants).