Arrêté du 24 novembre 2025

Article 1

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Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé (Autorisation du protocole PEGASE pour les jeunes enfants).

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Modification du protocole PEGASE pour la santé des enfants protégés

Résumé. Un nouveau protocole de santé, PEGASE, remplace l'ancien pour aider les enfants protégés avant cinq ans.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé (Autorisation du protocole PEGASE pour les jeunes enfants).

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