En vigueur depuis le 29 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant un protocole de santé pour enfants
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles de santé pour les enfants protégés avant cinq ans.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.