Arrêté du 24 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant un protocole de santé pour enfants

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles de santé pour les enfants protégés avant cinq ans.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Source : Légifrance