Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel à Météo-France
Résumé Cet arrêté dit comment élire et remplacer les représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'élection des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de Météo-France conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 18 juin 1993 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
1 version