Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'élection des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de Météo-France conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 18 juin 1993 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
La date des élections et le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du président-directeur général de Météo-France.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage et par voie électronique, ainsi que dans le système de vote électronique.