JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France

Résumé Les élections pour les représentants du personnel à Météo-France se tiennent au moins deux semaines avant la fin du mandat actuel, et les employés sont informés par affichage et voie électronique.

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
La date des élections et le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du président-directeur général de Météo-France.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage et par voie électronique, ainsi que dans le système de vote électronique.


Historique des versions

Version 1

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.

La date des élections et le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du président-directeur général de Météo-France.

Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage et par voie électronique, ainsi que dans le système de vote électronique.