Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 août 1993
Résumé Cet article annule des règles anciennes sur les élections.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 1993 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLIGIBILTÉ, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ÉLECTIONS, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Art. 11 > >
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