JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Chapitre Ier : Liste électorale

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour les représentants du personnel à Météo-France

Résumé Pour voter à Météo-France, il faut être un employé ou un stagiaire en activité ou en congé parental, et remplir certaines conditions.

Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil d'administration, les personnels affectés à Météo-France et remplissant, à la date du scrutin, les conditions fixées au 1°, 3° et 4° du I de l'article 29 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Sont également électeurs les fonctionnaires stagiaires et les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie. Ils doivent être en position d'activité ou de congé parental.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et contestation de la liste électorale

Résumé La liste des électeurs est affichée un mois avant le vote et peut être contestée dans les huit jours suivants.

La liste des électeurs appelés à voter est établie par la direction des ressources humaines et arrêtée par le président-directeur général de Météo-France.
Elle est rendue publique par voie d'affichage au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin et est également accessible dans le système de vote électronique.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent présenter par écrit des réclamations à la direction des ressources humaines contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale. La direction des ressources humaines statue sans délai sur le bien-fondé de ces réclamations et propose, le cas échéant, une liste électorale définitive, qui est arrêtée par le président-directeur général de Météo-France au moins quinze jours avant la date du scrutin.