Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre la validité des opérations électorales
Résumé Si vous contestez les résultats des élections, vous devez en parler au PDG de Météo-France dans les 5 jours et il répondra en 10 jours.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président-directeur général de Météo-France qui statue dans un délai de dix jours.
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