Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle et transmission des résultats des opérations électorales
Résumé Les élections sont surveillées par un système informatique, qui envoie les résultats au ministre et les affiche pour tous les employés.
Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par ce bureau et immédiatement transmis au ministre chargé des transports.
Les résultats sont portés à la connaissance du personnel et font l'objet d'un affichage dans le système de vote électronique.
1 version