Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du vote électronique
Résumé Le vote se fait par internet et un bureau spécial est créé chez Météo-France.
Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein de Météo-France.
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