Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 24 novembre 2021
Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022 et s'appliquent aux visites de classement à partir de cette date.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.
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