Arrêté du 24 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Entrée en vigueur et application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er février 2022 et s'appliquent aux visites de classement qui commencent ce jour-là.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance