En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Le document joint à un arrêté ancien est remplacé par un nouveau document.
L'annexe I de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.