Arrêté du 24 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement des droits de douane pour le quatrième trimestre 2021

Résumé. Le remboursement des droits de douane pour le quatrième trimestre 2021 est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.

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