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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de remboursement pour le quatrième trimestre 2021
Résumé. Le remboursement pour le dernier trimestre de 2021 est de 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.