Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté) à 7 (Interdiction de suivre un stage dans son propre établissement).

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Modification d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2002 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

L'arrêté du 18 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté) à 7 (Interdiction de suivre un stage dans son propre établissement).

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance